🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [01/05/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://pompierslyoncorneille.fr par l’association Pompiers Corneille, dont le siège est situé au 78 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, immatriculée sous le SIRET 425 387 982 00019.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Boutique Pompiers Lyon Corneille.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la commande. Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’association n’étant pas soumise à la TVA, cette dernière n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits, et des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
L’association ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

En cas de click & collect, le client doit indiquer par mail à l'adresse sppcorneille@gmail.com le jour et l'heure de retrait de la commande

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le retour des produits se fait aux frais du client et dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.

8. Retours & échanges

En dehors du droit de rétractation, les demandes de retour pour erreur ou défaut doivent être formulées dans les 7 jours suivant la réception.
Contact : sppcorneille@gmail.com

9. Responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits.
Elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de perturbation des services postaux.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles via l’adresse : sppcorneille@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’association Pompiers Corneille.
Aucune reproduction ou utilisation n’est autorisée sans accord préalable écrit.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.